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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le recueil des données par Eurêka Patrimoine est conditionné à la nécessité de leur utilisation. Les données recueillies sont nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur et sont destinées au responsable de traitement à des fins de gestion commerciale et statistique des services utilisés. Le groupe s’engage à ce que les données recueillies ne soient pas utilisées à des fins excédant les prérogatives accordées par le consentement de l’utilisateur.

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L’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses cookies, d’un droit au retrait au consentement disponible à tout moment et d’un droit à l’effacement. Ces différents droits peuvent être exercés soit en adressant un mail au délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : wesley@eureka-patrimoine.fr Ou en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : Eurêka Patrimoine M. Wesley TRELCAT - 4 place de la Libération 80100 Abbeville. Le responsable de traitement des données personnelles est M. TRELCAT WESLEY le représentant légal. »

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Tableau cookies

Dans le cadre d’un devis, d’un contrat, ou de quelconque information à caractère personnel dont EURÊKA PATRIMOINE aurait connaissance de la part d’une personne physique, la société s’engage à la plus grande confidentialité de ces données.

EURÊKA PATRIMOINE ne recueille les données web des utilisateurs que dans le cadre du dépôt de cookies sur son navigateur (lire notre Politique en matière de cookies), dans le cadre du formulaire de contact pour un devis gratuit, et à travers les données mentionnées dans votre espace client.

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le recueil des données par EURÊKA PATRIMOINE est conditionné à la nécessité de leur utilisation.

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Les données recueillies par notre formulaire intitulé « Nous contacter » sont nécessaires afin de répondre à votre demande. Seuls les agents internes habilités à avoir accès à cet espace seront destinataires des données de l’internaute. Ne sont demandées que les données nécessaires au traitement, à savoir : Nom, prénom, adresse, code postal et ville, date de naissance, statut, catégorie socio-professionnelle, profession, email, et portable.  EURÊKA PATRIMOINE s’engage à ne pas conserver ces données au-delà d’une durée limitée, à savoir un an pour un devis non souscrit, ni à utiliser vos données à des fins excédant les prérogatives accordées par le consentement de l’utilisateur.

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Les données renseignées dans votre Espace client vous permettent d’avoir accès, une fois votre contrat souscrit, à vos informations personnelles. Elles sont conservées durant la durée de vie du contrat, et au-delà pendant un temps défini, notamment en cas de procédure judiciaire.

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L’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de modification et de rectification (article 16 du RGPD), de la suppression (article 17 du RGPD), du retrait de son consentement (article 13 du RGPD), de la limitation (article 18 du RGPD), de la portabilité de ses données (article 20 du RGPD) et d’un droit d’effacement après sa mort de ses données conservées par le GROUPE AMI 3F dans le cadre de ses services proposés par le site.

Ces différents droits peuvent être exercés soit en adressant un mail au délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : wesley@eureka-patrimoine.fr ou en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : Eurêka Patrimoine – DPO  M.TRELCAT Wesley– 4 Place de la Libération 80100 Abbeville. Le responsable de traitement des données personnelles est M.TRELCAT Wesley, le représentant légal.

L’internaute est également informé qu’il est mis à sa disposition une « Notice de données personnelles » sur ce site internet afin d’accéder à toutes les informations nécessaires sur la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

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NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES ERHA CONSULTING 

1. Avant-propos 

Transparence, confiance et responsabilité. Ces trois mots résument à eux seuls le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En application dans toute l’Union européenne depuis le 25 mai 2018, les entreprises traitant des données personnelles doivent assurer leur conformité. Dans le cadre de son activité, EURÊKA PATRIMOINE récolte des données à caractère personnel de ses assurés particuliers et professionnels, et de ses partenaires. EURÊKA PATRIMOINE s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel dont il a connaissance. Cette « notice de protection des données » apporte les précisions nécessaires afin de comprendre quelles sont les données collectées, leurs finalités, comment elles sont traitées, les destinataires et quels sont les droits de la personne concernée. 

2. Nécessité de collecte des données et responsables de traitement 

Dans la rédaction d’un devis, dans le cadre d'une étude patrimonial, d'une analyse, d'une transaction immobilière d’une réclamation, et de l’ensemble de la durée de vie d'un contrat, nous avons besoin de collecter, de stocker, et de traiter des données à caractère personnel de la personne concernée. 

Ainsi, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable en France par la loi de mise en conformité n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Loi Informatique et Libertés », EURÊKA PATRIMOINE doit respecter l’ensemble des dispositions législatives. Au sens de ces textes, l’entreprise agit par conséquent en qualité de « responsable du traitement », entendu comme étant la personne morale incarnée par son représentant légal, qui détermine les finalités et les moyens de l’ensemble des traitements relatifs aux données à caractère personnel. 

3. Les données collectées 

• Des données générales telles que le nom, prénom, adresse, coordonnées, date de naissance, sexe, adresse électronique téléphone.

• Des données relatives à au contrat professionnel, telles que le Kbis, tout document INSEE, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés, et toute information nécessaire.

• Des données relatives à la situation professionnelle telles que la catégorie socio professionnelle ; 

• Des données nécessaires à la gestion du contrat, et à la réalisation de bilans patrimoniaux, impositions, budget personnel, ligne successorale.

• Des données d’ordre économique et financier, comme le patrimoine mobilier et immobilier, les relevés d’identité bancaires, les mandats SEPA, le montant des cotisations, les informations financières des sociétés inscrites au Kbis et au RCS, des chèques pour paiement de cotisations.

• Des informations relatives aux formulaires de contact ; 

• Des adresses e-mail relatives à l’envoi de la newsletter ;

  Des données relatives aux connexions internet telles que les cookies ; 

• Des données relatives aux appels téléphoniques ; 

Des données dites « sensibles » sont également collectées : 

• Des données relatives à des infractions, des condamnations pénales, des procédures de recouvrement de dettes, des données relatives à des réquisitions des forces de l’ordre, des créances ; 

• Des données concernant la santé : numéro de sécurité sociale, numéro d’affiliation, 

Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable en France par la loi de mise en Notice de protection des données –EURÊKA PATRIMOINE conformité n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Loi Informatique et Libertés ». Lors de la conclusion du partenariat avec EURÊKA PATRIMOINE.